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Une affaire jugée en Espagne qui rappelle une règle essentielle : être saisonnier ne dispense pas de respecter ses obligations administratives.
Chaque année, des milliers de saisonniers enchaînent les contrats courts, les fins de saison et les périodes sans emploi entre deux missions. Un rythme particulier qui implique aussi de bien connaître ses droits… et ses devoirs. En Espagne, un travailleur saisonnier des Îles Baléares vient d’en faire l’amère expérience : après avoir continué à percevoir des allocations chômage alors qu’il séjournait plusieurs mois à l’étranger sans le déclarer, il a été condamné à rembourser près de 9 000 €. Si cette décision concerne la justice espagnole, elle met en lumière une question qui concerne aussi les saisonniers français : que peut-on faire pendant une période de chômage entre deux saisons, et quelles démarches sont obligatoires ?
Pour beaucoup de saisonniers, l’année ne ressemble pas à celle d’un salarié classique. Un hiver en station de ski, un été en bord de mer, quelques semaines de pause entre deux contrats… La mobilité fait partie du quotidien de nombreux professionnels du tourisme, de l’hôtellerie-restauration ou des loisirs.
C’est justement ce fonctionnement particulier qui peut parfois créer des zones de flou. Quand une saison se termine, certains travailleurs profitent de cette période pour voyager, rendre visite à leur famille ou simplement changer d’air avant de reprendre un nouveau poste. Mais lorsqu’une personne bénéficie d’allocations chômage, cette liberté est encadrée par des règles précises.
C’est ce qu’a rappelé la justice espagnole dans une affaire récente concernant un saisonnier des Îles Baléares. Le travailleur percevait des allocations chômage versées par le SEPE, l’équivalent espagnol de France Travail. Entre 2020 et 2023, il aurait effectué plusieurs séjours à l’étranger de plus de 90 jours sans signaler ses absences à l’administration.
Pour les autorités espagnoles, le problème n’était pas le fait de voyager, mais le fait de ne pas avoir déclaré ces déplacements alors qu’il continuait à recevoir des prestations sociales.
Après contrôle, le SEPE a demandé le remboursement intégral des sommes versées, estimant que les allocations avaient été perçues alors que les conditions n’étaient plus réunies.
L’affaire est d’abord passée devant le tribunal d’Ibiza. En première instance, la décision avait été partiellement favorable au travailleur : la dette avait été réduite à 1 583,15 €, le tribunal considérant que certaines circonstances pouvaient limiter sa responsabilité.
Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là. La Haute Cour de justice des Îles Baléares a finalement annulé cette décision et confirmé la demande initiale du SEPE : le saisonnier devra rembourser précisément 8 846,05 €.
Les juges ont notamment retenu la notion de « mauvaise foi ». Selon eux, l’intéressé avait été informé de ses droits et du versement des allocations pendant ses périodes à l’étranger, mais n’avait pas effectué les déclarations nécessaires. La décision repose donc moins sur le fait d’avoir quitté son pays que sur le fait d’avoir caché une situation qui devait être signalée.
Même si cette histoire s’est déroulée en Espagne, elle pose une question très concrète pour les travailleurs saisonniers en France : quelles sont les règles à respecter lorsque l’on touche des allocations entre deux contrats ?
Le principe fondamental reste le même : lorsqu’une personne bénéficie d’indemnités chômage, elle doit rester disponible pour rechercher un emploi et respecter les obligations prévues par son organisme d’indemnisation.
Partir en vacances n’est évidemment pas interdit, mais le cadre légal français est très précis :
Si un saisonnier dépasse ce quota de 35 jours ou omet de déclarer son absence, le versement de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est suspendu. En cas d'oubli prolongé ou de fausse déclaration, le risque de devoir rembourser un trop-perçu — comme en Espagne — est bien réel.
Le problème vient souvent d’une idée reçue : certains pensent qu’une période entre deux saisons est une « zone libre » où tout est possible parce qu’ils n’ont pas de contrat en cours. Pourtant, dès lors qu’une allocation est versée, le cadre administratif s'applique.
Être saisonnier signifie souvent bouger. C’est même l’une des grandes richesses de ces métiers : découvrir de nouvelles destinations, rencontrer de nouvelles équipes, travailler dans des environnements différents.
Un serveur peut passer l’été sur la Côte d’Azur, l’hiver dans les Alpes, puis repartir quelques mois ailleurs. Un cuisinier peut multiplier les expériences dans différents établissements. Un animateur peut suivre les saisons touristiques toute l’année.
Cette mobilité est une force pour les professionnels du secteur. Mais elle demande aussi une bonne organisation administrative. Contrats, déclarations, droits sociaux, logement, assurances, allocations… Derrière l’image parfois très libre de la vie saisonnière, il existe un certain nombre de démarches à ne pas négliger.
Beaucoup de difficultés viennent d’un manque d’information plutôt que d’une volonté de frauder. Un jeune saisonnier qui termine son premier contrat peut ne pas savoir exactement ce qu’il a le droit de faire pendant une période de chômage. Un salarié qui part plusieurs mois voyager peut ignorer qu’une déclaration est nécessaire. C’est pourquoi les règles doivent être connues avant de se retrouver face à un problème.
Cette affaire concerne directement les travailleurs, mais elle rappelle aussi un rôle important pour les employeurs saisonniers.
Dans les secteurs où les contrats sont courts et où les équipes changent régulièrement, accompagner les salariés ne se limite pas seulement à signer un contrat et organiser une prise de poste. Les établissements touristiques recrutent souvent des profils jeunes, parfois pour une première expérience professionnelle. Donner quelques repères sur les démarches administratives peut éviter des situations compliquées.
Cela peut passer par des informations simples : rappeler l’importance de déclarer les changements de situation à France Travail, conserver ses documents, vérifier ses droits auprès des organismes compétents ou anticiper les démarches avant un départ à l’étranger.
Dans un secteur où l’attractivité des métiers est un enjeu majeur, accompagner les talents jusqu’au bout participe aussi à construire une relation de confiance. Un bon recrutement saisonnier ne s’arrête pas au premier jour de travail. Il commence aussi par une meilleure information des candidats.
L’affaire espagnole rappelle une chose essentielle : travailler en saison offre une grande liberté, mais cette liberté fonctionne avec des règles.
Voyager, changer de région, découvrir de nouveaux horizons ou profiter d’une pause entre deux contrats fait partie de la réalité de nombreux saisonniers. Mais lorsqu’il existe un accompagnement financier, il faut en accepter les conditions. Dans le cas jugé aux Îles Baléares, ce n’est pas le voyage qui a été sanctionné. C’est l’absence de déclaration auprès de l’administration.
Pour les saisonniers français, le message est donc clair : avant de partir plusieurs semaines à l'étranger, mieux vaut vérifier ses obligations auprès de France Travail plutôt que de découvrir trop tard qu’une situation peut entraîner un remboursement important. Parce qu’une saison réussie ne se joue pas uniquement derrière un bar, en cuisine, à l’accueil d’un hôtel ou sur une plage. Elle se prépare aussi avec les bons réflexes administratifs.
Quelle est la durée maximale d’un contrat saisonnier ?
Elle correspond toujours à la durée de l’activité saisonnière, en respectant les durées minimales et maximales prévues par l’accord collectif ou la convention de l'entreprise.
Ai-je droit à une prime de précarité en fin de contrat saisonnier ?
En principe, non. Contrairement au CDD classique, le Code du travail prévoit que le contrat saisonnier n'ouvre pas droit à la prime de précarité de 10 %, sauf si un accord collectif ou une convention collective plus favorable applicable à l'entreprise le prévoit expressément.
Quelles sont les conditions pour toucher le chômage en tant que saisonnier ?
Il existe un droit dérogatoire spécifique. Si vous ne réunissez pas les 6 mois de travail exigés par le droit commun, vous pouvez ouvrir des droits à l'allocation chômage (ARE) si vous justifiez d’au moins 5 mois de travail (soit 108 jours ou 758 heures), accomplis exclusivement sous des contrats à caractère saisonnier ou contrats vendanges au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 55 ans).
Puis-je partir à l'étranger pendant mon indemnisation chômage ?
Oui, mais dans la limite de 35 jours calendaires par an. Vous devez obligatoirement déclarer votre absence à France Travail dès lors que votre déplacement dure plus de 7 jours.
Comment le respect des pauses et des temps de repos est-il contrôlé ?
Les inspections du travail et les représentants syndicaux veillent à l’application stricte des temps de pause (20 minutes après 6 heures de travail consécutives) et de repos hebdomadaires pour protéger la santé des salariés.
